Chômage partiel : en partie à la charge de l’employeur à compter du 1er juin

A ce jour, un employeur dont les salariés sont au chômage partiel perçoit une allocation égale à 70 % de la rémunération horaire brute de référence dans la limite de 45,67 euros (4,5 Smic) pour chaque salarié. Cette allocation doit être demandée par l’employeur auprès de l'ASP (Agence de services et de paiement). Elle est versée directement à l’employeur pour les heures perdues ou au titre de l’indemnisation d’un arrêt pour garde d’enfant. 

A compter du 1^er juin, cette allocation sera réduite à 60 % de la rémunération horaire brute de référence dans la limite de 45,67 euros. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, indique que cette modification n’aura aucune conséquence pour les salariés qui percevront 70 % de leur rémunération horaire brute de référence dans la limite de 45,67 euros. Il reviendra donc au titulaire de compléter l’allocation des 10 % manquants. 

Cette mesure sera mise en œuvre et précisée par décret, après l’adoption du deuxième projet de loi d’urgence, en cours d’examen au Parlement. Ce texte, qui posera les bases juridiques permettant d’adapter le dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité, devrait être définitivement adopté début juin, sauf accident de parcours.