Ce qui a changé au 1er janvier 2012

LE SMIC

Après une augmentation de 2,1 % au 1^er décembre, le SMIC subit de nouveau une hausse de 0,3 % pour atteindre 9,22 € de l’heure, soit 1 398,37 € par mois. Cette augmentation a un impact sur les coefficients 100 à 175. L’écart de salaire entre le personnel de nettoyage et le préparateur n’est plus que de 21 centimes d’euros de l’heure !

Les indemnités de rupture

Le régime social des indem-nités de rupture est une nouvelle fois modifié. Dorénavant, lorsqu’elles dépasseront deux fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 72 744 euros), elles seront soumises à cotisations salariales et patronales.

Un régime transitoire est prévu pour les situations suivantes :

• les ruptures notifiées au plus tard le 31 décembre 2011,

• les ruptures intervenues dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi et notifiées à l’administration au plus tard le 31 décembre 2011.

Dans ces deux situations, les indemnités versées seront exonérées des cotisations et de charges sociales dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 109 116 euros pour 2012).

Ces indemnités de rupture ne bénéficient plus de l’abattement pour frais professionnels applicable à la CSG et CRDS. Celles-ci sont dues sur la totalité de la somme.

Les indemnités journalières en cas de maladie

Précédemment calculées et plafonnées à 50 % du salaire journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 031 euros), elles sont dorénavant plafonnées à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur, soit 2 517,06 euros. Le montant maximum est donc de 41,38 euros contre 48,43 euros précédemment. L’impact ? Une prise en charge plus importante en cas de maladie. Le calcul des indemnités journalières pour maternité et accident du travail, quant à lui, ne change pas.

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