Licenciement

ACCIDENT DU TRAVAIL

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Publié le 25 mars 2016
Par Fabienne Rizos-Vignal
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L’employeur doit déclarer à la CPAM tout accident du travail ou de trajet à l’aide d’un formulaire spécifique. Un arrêté paru au Journal officiel du 19 janvier 2016 fixe un nouveau modèle. Il s’agit du formulaire Cerfa 14463*02 disponible sur le site de l’assurance maladie, www.ameli.fr.

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