Zones franches : 41 nouvelles venues

La deuxième génération de zones franches urbaines (ZFU) vient de voir le jour avec la nouvelle année. Ces 41 zones (voir la carte) issues d’un dispositif né sous le gouvernement Juppé, en 1995, et réactivé par Jean-Louis Borloo, ministre de la Ville, ont enfin reçu l’aval de la Commission européenne. Les entreprises bénéficiaires des avantages des zones franches urbaines sont celles qui y sont installées, qui s’y sont crées ou implantées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008 et dont l’effectif ne dépasse pas 50 salariés.

Si vous êtes dans ce cas, vous bénéficierez pendant cinq ans de l’exonération des charges sociales et patronales, de l’impôt sur les bénéfices, de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les entreprises déjà en place, les exonérations s’appliquent à 100 % sur les embauches réalisées après le 1er janvier 2004 et à 50 % pour celles effectuées avant. Pour les autres, elles jouent dès leur arrivée ou leur création dans les ZFU. La durée des exonérations, dont le taux est dégressif après 5 ans, varie entre huit ans pour les entreprises de plus de cinq salariés et quatorze ans pour les autres. Petite précision utile, l’employeur doit réaliser un tiers des embauches parmi les habitants du quartier en zone urbaine sensible (ZUS).

Pour plus de précisions sur ce système, reportez-vous au n° 2482 du 22.03.03 du Moniteur des pharmacies.