Tout savoir sur les donations

Votre aîné va investir dans son premier appartement, le cadet envisage une année d’études à l’étranger et le benjamin l’achat d’une voiture. Pour les aider, vous pouvez leur consentir une donation. L’intérêt d’une telle opération ? Outre le coup de pouce que vous leur apporterez, vous anticiperez la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions fiscales. Attention, ne vous débarrassez pas pour autant de toute votre fortune pour faire des économies d’impôts, car il est impossible de revenir sur une donation. Conservez donc toujours assez de patrimoine pour assurer vos vieux jours, sans devoir faire appel… à la générosité de vos enfants.

En France, le Code civil interdit de déshériter ses enfants. Chacun d’entre eux dispose d’une part minimale sur votre patrimoine. Si vous ne respectez pas ces règles, votre famille risque de se déchirer le jour de l’ouverture de votre succession.

Outre ces obligations civiles, il faut respecter les règles fiscales. Les donations entre parent et enfant sont imposées selon un barème progressif (voir tableau ci-dessous). Les valeurs transmises étant soumises à cette taxation après un abattement de 100 000 €, qui se reconstitue tous les quinze ans.

Les présents d’usage

Première solution si vous souhaitez donner un peu d’argent ou un bien tangible (bijou, tableau, voiture, mobilier…), utilisez le mécanisme des présents d’usage. Il ne s’agit pas d’une donation, car les présents d’usage échappent aux règles civiles, et ne doivent pas non plus être déclarés au fisc. Attention cependant, « ils doivent avoir une valeur modique par rapport au patrimoine du donateur, c’est-à-dire ne pas l’appauvrir, et être réalisés pour une grande occasion comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la réussite à un examen, par exemple », explique Arlette Darmont, présidente du groupe Monassier. A défaut, les autres héritiers, ou le fisc, pourraient les remettre en cause et demander à les réintégrer dans votre succession en les taxant comme une donation.

La donation simple

Deuxième solution, pour donner une part plus importante de votre patrimoine : la donation simple. Elle permet de transmettre à un seul de vos enfants (mais vous pouvez donner à tous),et peut être faite soit sous forme de don manuel, déclaré au fisc, qui consiste en la remise en main propre d’un bien au donataire, soit sous forme de donation notariée – le notaire se chargeant alors de la déclaration fiscale – réalisée dans une étude. Attention, la donation simple est rapportable à sa valeur au jour de votre succession, ce qui peut être un piège. En effet, imaginons que vous donniez 50 000 € de cette façon à vos deux enfants, que le premier achète un studio, pendant que l’autre dépense les fonds. Si, à votre décès, le studio vaut 90 000 €, le cadet dépensier sera en droit de demander à son aîné de partager ses 40 000 € de plus-values avec lui, et la loi lui donnera raison.

La donation-partage

Il s’agit de la seconde forme de donation qui existe en France pour transmettre une part de son patrimoine. Contrairement à la précédente, la donation-partage associe tous vos enfants et vous impose de leur donner à chacun des biens distincts. « Les montants peuvent être différents.?Dans ce cas, ceux qui ont bénéficié de la donation la plus importante recevront une part plus faible le jour de la succession », précise Arlette Darmon. Cette donation se réalise obligatoirement devant un notaire, qui rédige un acte. Son intérêt est qu’elle est rapportable à sa valeur au jour de la donation. Ainsi, quelle que soit la façon dont vos enfants utilisent votre donation, ils n’auront pas de compte à rendre à leurs frères et sœurs le jour de votre décès. Aucun partage de plus-values n’étant à effectuer le jour de votre succession.