Toulouse : La pharmacie de nuit poursuivie pour exercice illégal !

Toulouse dispose d’un système de garde de nuit unique en son genre, avec une pharmacie, et une seule, ouverte exclusivement de 20 h à 8 h. Mise en place en 1951 avec l’accord du préfet et l’appui de l’Ordre et du syndicat local, cette pharmacie de nuit fonctionne, à la grande satisfaction des Toulousains mais aussi des confrères qui voient là un moyen d’éviter des gardes contraignantes et peu rémunératrices. Transférée en 2002, elle bénéficie désormais d’installations mieux adaptées et sécurisées.

Tout irait donc pour le mieux si l’association Pharmaciens et citoyens n’avait décidé de… poursuivre en 2000 le syndicat, l’Ordre et Michel Pioche (titulaire depuis 1976) pour exercice illégal ! L’association a même demandé la fermeture, considérant que la licence n’a pas été acquise légalement et que le pharmacien ne disposait pas d’un titre de propriété. Dans un jugement du 10 juillet 2003, le tribunal administratif a prononcé un sursis à statuer sur la question de la licence. Le dossier est désormais sur la table du tribunal de grande instance.

« Je ne comprends pas pourquoi une association parisienne vient créer des problèmes ici alors que ce système a fait ses preuves et qu’il a été salué par tous les ministres de la Santé depuis toujours, s’agace Pierre Bastide, président du syndicat. Nous avons toujours soutenu la pharmacie de nuit, mais contrairement aux bruits que fait courir cette association, le syndicat n’a jamais été propriétaire et ne l’a pas aidé financièrement. Et Michel Pioche n’a jamais été notre salarié. » Ce dernier reconnaît toutefois qu’il n’était pas à l’époque formellement propriétaire du fonds de commerce. « Nous avions passé un accord avec monsieur Savignol, mon prédécesseur. J’ai repris la licence, j’étais inscrit à la section A et je cotisais aux impôts. Si c’est cela exercer illégalement ! Il faut d’ailleurs préciser que s’il n’y a pas eu de vente, au sens habituel du terme, c’est que commercialement l’officine n’avait aucune valeur. Sans l’indemnité de nuit, elle n’est pas viable. En fait, un confrère attaque de façon masquée par le biais de cette association parce qu’on lui a refusé une création. »

Qui est propriétaire ?

« Il s’agit de révéler une situation illégale qui dure depuis trop longtemps, exprime Jean-Luc Carrois, président de Pharmaciens et citoyens. Le problème aurait pu être réglé mais on a préféré se voiler la face et s’entendre pour tricher. La pharmacie n’était pas inscrite au registre du commerce jusqu’en 2001 et la licence n’a pas été transmise normalement mais acquise par le biais du syndicat. Nous demandons aux tribunaux de justifier les actes légaux de propriété. S’ils existent, alors il n’y a plus de problème, mais en quatre ans de procédure on ne nous a fourni qu’un acte notarial non enregistré. Cette situation est dangereuse vis-à-vis des clients. Imaginons une délivrance fautive aux conséquences graves… Que feront alors les assurances si la légalité de l’exercice de la pharmacie de nuit n’est pas reconnue ? Nous voulons défendre l’éthique et la sécurité des citoyens. »