tips : Dans l’attente de FSE complètes, le papier reste d’actualité

Faut-il coller la vignette en cas de délivrance de produits relevant du TIPS ? Une question récurrente vu la diversité des exigences émanant des CPAM. En effet, si un addenda au cahier des charges SESAM-Vitale (1.31) datant de juillet impose aux éditeurs de prévoir un champ reprenant le code TIPS du produit pour l’envoi de feuilles de soin électronique (FSE), il est noté qu’il ne sera pas renseigné tant que le décret d’application du codage des produits TIPS ne sera pas sorti. Interrogée sur l’attitude à suivre par le pharmacien, la CNAM se réfère à sa circulaire 28/2002 diffusée aux caisses.

SESAM-Vitale supprimant le recours à la feuille de soins papier, ce texte énonce qu’il est demandé aux pharmaciens télétransmettant en Vitale « d’utiliser l’ordonnance pour véhiculer l’étiquette ou les mentions figurant sur celle-ci ». Pour les produits inscrits de façon générique, cela revient à mentionner « le numéro de code complet (chiffres et lettres) de la nomenclature »(ex-code alphanumérique) et, pour les produits inscrits par marque : ce numéro de nomenclature, plus la désignation commerciale du produit, plus « le nom du fabricant ou du distributeur figurant dans la nomenclature ». En cas de renouvellement, le numéro de code de la nomenclature n’a pas à être communiqué (la copie de l’ordonnance n’est pas exigée) mais la séquence de renouvellement (1, 2…) apparaît sur la FSE et sur le bordereau de facturation. A noter que les caisses ne sont plus en mesure d’exiger le numéro d’agrément des produits. En revanche, le pharmacien doit estampiller les étiquettes non transmises.

Cette même circulaire rappelle que « le pharmacien s’engage à télétransmettre à terme les codes qui seront issus du codages des produits »… une fois que le décret sur le codage sera sorti. Les logiciels devront alors être opérationnels. Un arrêté prévu en annexe à la convention SESAM-Vitale, dispensera alors le pharmacien de la transmission papier de l’étiquette ou autres données conclut la CNAM.