Réforme du « JO »

La loi du 12 vendémiaire an IV a été abrogée par une ordonnance du 20 février 2004 *. A la création du JO, sous la Ire République, la date d’application des textes était fonction du temps nécessaire pour l’apporter dans le chef-lieu de département le plus éloigné de la capitale, soit deux semaines ! Il faut maintenant tenir compte de l’inflation des textes (2 000 pages en 1939, 22 880 en 2003). Le JO sera donc édité en deux versions, l’une sur papier, l’autre électronique, paraissant le même jour pour une applicabilité le lendemain, sauf spécification différente par loi ou décret. Mais certains arrêtés, décisions…, à définir par décret, pourront n’être publiés que dans la version électronique. Les lois, ordonnances, décrets figureront, eux, obligatoirement sur papier.

* Journal officiel du 21 février 2004.