Quand l’entrepreneur défaille

LE CAS

Un pharmacien a décidé de changer complètement le système de chauffage (circuit et radiateurs) de son officine. Il passe un contrat avec un entrepreneur pour effectuer ces travaux, mais, après un jour de travail, celui-ci abandonne le chantier et le peu qui a été réalisé n’est guère satisfaisant au goût du titulaire. Que peut faire ce pharmacien ?

Comme l’entrepreneur a commencé à exécuter les travaux, il est possible de saisir les tribunaux pour non-respect du contrat afin d’obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice subi et l’obliger à achever le chantier. En fait, le titulaire n’y tient pas et préfère changer d’entrepreneur. Deux solutions s’offrent à lui. Soit il signe avec l’entrepreneur en cours un protocole d’accord dans lequel il prévoit la rupture amiable du contrat avec conservation des sommes qui restent dues afin de payer un autre entrepreneur, en contrepartie de quoi il s’engage à ne pas lui réclamer en justice des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Soit le titulaire l’assigne par l’intermédiaire d’un huissier devant le tribunal compétent (tribunal d’instance ou de grande instance selon le montant du litige) afin d’obtenir sa condamnation à lui verser une somme d’argent pour le préjudice subi du fait de la mauvaise exécution du contrat (art. 1147 du Code civil) et une autorisation de le remplacer par un autre entrepreneur. Ce pharmacien peut même obtenir que l’entrepreneur défaillant paie une avance sur ces travaux ou prenne en charge le coût d’un nouvel entrepreneur (art. 1144 du Code civil).