Prélèvement à la source : le ministère explique la mise en place

Le ministère de l’Action et des Comptes publics met en ligne, le 18 juin, un dossier pédagogique : « Kit du collecteur », pour expliquer la mise en place du prélèvement à la source aux contribuables. Les salariés et les employeurs peuvent accéder notamment à une foire aux questions explicatives. La mise en place du prélèvement à la source implique pour l’employeur de collecter puis de reverser l’impôt sur le revenu applicable sur les rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2019. 

L’abécédaire rédigé dans le kit tente de mettre fin au débat opposant notamment les experts-comptables et Bercy sur l’existence d’un coût supplémentaire supporté par les chefs d’entreprise. Ce texte précise que « la gestion du prélèvement à la source sera automatisée dans les logiciels de paye. Pendant les jours qui séparent le prélèvement des acomptes sur le salaire de leur reversement à l’administration fiscale, les entreprises pourront disposer de la trésorerie correspondante ». Ainsi, la gestion du prélèvement à la source ne devrait pas engendrer de coût pour l’employeur, elle pourrait même faciliter sa trésorerie. 
Le kit rappelle également que l’administration reste l’interlocuteur unique du salarié. Il devra s’adresser directement à elle pour toute demande de modulation ou d’individualisation de son taux, ou en cas de modification de sa situation familiale. 

Rappelons par ailleurs, que l’arrêté du 9 mai 2018 modifiant les mentions obligatoires du bulletin de paye impose, à compter du 1^er janvier 2019, que le montant qui aurait dû être versé au salarié avant le prélèvement à la source apparaisse dans un nombre de point de caractère au moins 1,5 fois et demi le nombre de point de caractère des intitulés des autres lignes.  Ainsi, si les intitulés des lignes sont en « calibri » 14, la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu » et le montant correspondant devront être en « calibri » 21.