Préfinancement possible par les banques

Mesure-phare du projet de relance gouvernemental entrée en vigueur en janvier dernier, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) permet aux entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur mode d’exploitation, de réaliser une économie d’impôt équivalant pour 2013 à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

À partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %

Afin d’anticiper dès cette année les effets de cet avantage fiscal imputable en 2014, un mécanisme de préfinancement a été mis en place. Il prend la forme d’une avance de trésorerie pour les entreprises, disponible auprès d’Oseo (future branche de financement de la Banque publique d’investissement), mais aussi des établissements bancaires classiques, invités à participer au dispositif depuis le 1^er avril. La somme avancée peut aller jusqu’à 85 % du montant prévisionnel du CICE calculé selon les données bilancielles 2012 de l’entreprise, et doit être attesté par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes de l’entreprise.

« Cette avance peut permettre de réaliser sans attendre et sans toucher à sa trésorerie un investissement, qu’il s’agisse d’un équipement, d’une embauche. Le remboursement sera assuré l’année d’après par l’État, et ce, quelle que soit la rentabilité de l’entreprise », explique Éric Champenois, délégué court terme d’Oseo Ile-de-France Est.

Et dans les officines ? « Tous les salariés ouvrent droit au CICE dans la mesure où leur salaire brut annuel ne dépasse pas 2,5 fois le SMIC, soit l’équivalent du coefficient 550 et un montant annuel de 42 907,44 €. Attention, les primes sont incluses dans ce montant, par exemple la prime de blouse, précise Patrick Bordas, responsable du secteur pharmaciens et professionnels de la santé chez KPMG. En pratique, un adjoint au coefficient 600 qui perçoit selon la grille 46 520 € sera exclu du calcul », souligne-t-il.

Les banques prennent position

Mais encore faut-il que le profil et les besoins de l’officine justifient le recours au CICE. « En deçà d’un certain montant, le dispositif n’est pas forcément intéressant au regard des coûts financiers qu’il comporte », indique Éric Champenois. Sachant que le montant maximum par salarié s’établit à 1 716 € pour 2013 (2 574 € pour 2014), « dans les faits il représentera en moyenne 1 000 € par salarié à temps plein ». Alors qu’Oseo a lancé une offre à destination des TPE selon une procédure simplifiée qui est en ligne depuis le 5 avril (http://www.cice-oseo.fr), les banques commerciales prennent position en ordre dispersé. À titre d’exemple, chez BNP Paribas, le dispositif est opérationnel depuis le 15 avril, tandis que le Crédit Mutuel-CIC le mettra en œuvre à la mi-mai « afin de répondre aux besoins de ses clients entreprises (PME et TPE) pour lesquels un montant de CICE devrait être significatif ». Cet établissement précise que, « comme pour les financements du même type, sera appliquée une commission de gestion (1,5 % du montant du montant préfinancé avec un minimum de 375 €) et des frais (commission d’engagement et agios) calculés sur le montant financé ». À la BPCE, on indique que « les conditions seront étudiées au cas par cas, le taux appliqué étant situé entre l’escompte et un crédit de trésorerie ». Titulaires, faites vos comptes…