Paquet fiscal : de l’Assemblée au Sénat

L’Assemblée se prononcera le 16 juillet au soir sur le projet de loi relatif au travail, à l’emploi et au pouvoir d¹achat (TEPA), comprenant les mesures du « paquet fiscal », discuté en première lecture depuis une semaine.
Les députés ont adopté le 13 juillet le plafonnement des impôts à 50 % des revenus au lieu de 60 %. Concernant l’ISF, le TEPA prévoit une réduction pour ceux qui souscrivent au capital des PME. A noter qu’un nouvel amendement porte cette fois à 50 % l’abattement sur la résidence principale dans le calcul de l’ISF.
Par ailleurs, les étudiants exerçant une activité salariée seront exonérés d’impôts à hauteur de trois SMIC mensuels par an.
Le crédit d’impôt sur 20 % des intérêts pendant les cinq premières années fait également partie des mesures votées (plafonné à 3 750 euros pour une personne seule, 7 500 euros pour un couple, majoré de 500 euros pas personne à charge).
Le TEPA sera examiné en première lecture par les sénateurs à partir du 25 juillet.