Droit des sociétés - page 91

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert
Les vétérinaires autorisés à avoir plusieurs cabinets
Droit des sociétés

Les vétérinaires autorisés à avoir plusieurs cabinets
Un code à barres identifiera automatiquement le prescripteur sur les ordonnances
Droit des sociétés

Un code à barres identifiera automatiquement le prescripteur sur les ordonnances
Faut-il dissocier capital et droits de vote dans les holdings ?
Droit des sociétés

Faut-il dissocier capital et droits de vote dans les holdings ?

Le projet sur les holdings, et plus particulièrement le fameux article 5-1, qui prévoit de séparer détention du capital et droits de vote, ne fait pas consensus. Groupements, cabinets de transactions, experts comptables, financiers, avocats, notaires sont divisés sur la question. Prises de position.
Les indemnités journalières d’accident du travail soumises à l’impôt
Droit des sociétés

Les indemnités journalières d’accident du travail soumises à l’impôt
Publicité
Le régime d’exonération des plus-values modifié
Droit des sociétés

Le régime d’exonération des plus-values modifié

Le Conseil d’Etat vient d’apporter des précisions sur les conditions d’application du report d’imposition des plus-values. Ce régime est prévu à l’article 151 octies du CGI en cas d’apport d’une entreprise individuelle à une société.
Les avantages et les inconvénients
Droit des sociétés

Les avantages et les inconvénients

SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA (et peut-être bientôt SPF-PL), ces formes de sociétés d’exercice libéral (SEL), permettent aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Les avantages et les inconvénients existent, qu’ils soient juridiques, fiscaux ou sociaux.
Quels droits de vote pour quel capital
Droit des sociétés

Quels droits de vote pour quel capital

Avec la préparation du décret sur les SPF-PL resurgissent les problèmes de détention du capital et de répartition des droits de vote entre les associés exploitants et les investisseurs de SEL. Voici de quoi y voir plus clair.
Une assurance obligatoire pour financer la dépendance ?
Droit des sociétés

Une assurance obligatoire pour financer la dépendance ?
Les sociétés pluripersonnelles
Droit des sociétés

Les sociétés pluripersonnelles

L’exercice en société constitue l’alternative à l’entreprise individuelle. Bien qu’il soit encore possible de s’associer sans pour autant créer une société, les notaires conseillent vivement de choisir un cadre juridique éprouvé.
Je suis adjoint et mon titulaire ne tient pas à jour (ou très mal) le registre des stupéfiants. En suis-je coresponsable ?
Droit des sociétés

Je suis adjoint et mon titulaire ne tient pas à jour (ou très mal) le registre des stupéfiants. En suis-je coresponsable ?
LE CONSEIL
Droit des sociétés

LE CONSEIL
L’ EIRL, un nouveau statut
Droit des sociétés

L’ EIRL, un nouveau statut
Publicité
Publicité
Les + lus Les + récents
  1. Salaires et nouvelle grille des coefficients : le compte à rebours a commencé
  2. Cumul d’emploi en officine : 5 règles à connaître
  1. Comptoir officinal : optimiser l’espace sans sacrifier la relation patient
  2. Reishi, shiitaké, maitaké : la poussée des champignons médicinaux
  3. Budget de la sécu 2026 : quelles mesures concernent les pharmaciens ? 
  4. Cancers féminins : des voies de traitements prometteuses
  5. Vitamine A Blache 15 000 UI/g : un remplaçant pour Vitamine A Dulcis