Droit des sociétés - page 90

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De nouvelles obligations pour le bailleur
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Les vignettes orange sont-elles prises en charge pour un accident du travail ?
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Signer son bail commercial
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Au moment de céder le fonds de commerce, il ne faut pas négliger la cession du bail commercial. Si elle est déterminée par contrat, il est prudent d’y réfléchir en amont pour éviter des conflits avec le bailleur. Conseils.
La nouvelle catégorie de véhicules N1, un bonus fiscal ?
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Des dividendes davantage exonérés pour les SEL
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EIRL
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Quel régime matrimonial choisir ?
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Etre son propre patron ne fait pas toujours bon ménage avec le mariage. Quel régime matrimonial adopter pour limiter la casse lorsque le torchon brûle ou, au contraire, pour protéger votre conjoint des dettes qui pèsent sur votre entreprise ? Voici quelques éléments de choix.
Les contrôles à l’officine
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Votre dernière feuille d’impôt sur le revenu comporte des erreurs, vous avez déclaré vos nouvelles recrues avec plusieurs semaines de retard ou un étudiant non diplômé vous remplace pendant vos vacances. Vous risquez gros. Car l’Urssaf, le fisc, l’inspection de la pharmacie ou du travail vous surveillent de près. En quoi consistent ces contrôles ? Comment y faire face ? Mode d’emploi.
La taxe sur la valeur ajoutée bénéficie d’un report de paiement
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Le statut d’autoentrepreneur suscite aussi des vocations à la pharmacie. Un officinal a choisi ce statut pour faire des remplacements. Si l’expérience est inédite, elle recèle bien des atouts et peut être menée en toute légalité.
5 raisons pour se mettre à l’e-administration
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Téléchargements de formulaires, télédéclarations, télépaiements sécurisés… De nombreuses administrations ont investi la Toile pour simplifier les démarches administratives des contribuables et des chefs d’entreprise. Quelles sont celles qui peuvent vous faire gagner un temps précieux ? Inventaire.
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