La nouvelle catégorie de véhicules N1, un bonus fiscal ?

C’est une nouveauté de la dernière loi de finance 2010. Le texte législatif autorise, en effet, les constructeurs à homologuer des voitures particulières 4 ou 5 places en véhicules utilitaires par le biais d’un nouveau segment intitulé N1. Avantage ? « Ces véhicules bénéficient d’une fiscalité proche de celle qui est appliquée aux utilitaires, explique Bernard Roland, consultant en flotte automobile. Ils échappent à la taxe sur les véhicules de société (TVS) et au malus. De plus, leur loyer est totalement déductible. » Alors même s’ils restent assujettis à la TVA (à l’exception du gazole et des carburants propres), et ne sont pas éligibles au bonus écologique, le calcul est vite fait. « Sur certains modèles de prestige où les taux d’émission de CO₂ restent très élevés, l’économie sur la TVS peut atteindre plusieurs milliers d’euros par an. »

Cinq constructeurs ont homologué leurs véhicules

Comment en profiter ? Renault est le premier constructeur à s’être engouffré dans cette brèche fiscale ouverte par la directive 2007/46/CE de l’Union européenne et une circulaire applicable depuis le 1^er mai 2009. La marque au losange a en effet homologué N1 une bonne partie de sa gamme. Peugeot, Citroën, Volkswagen et Audi ont suivi le mouvement en se contentant, eux, pour l’heure, de quelques modèles. Faut-il alors se précipiter chez son concessionnaire ou son loueur pour profiter de ce cadeau fiscal tombé du ciel ? Pas si sûr selon Bernard Roland, qui craint que le gouvernement fasse machine arrière lors de la prochaine loi de finances. « Je conseille à mes clients de profiter de cette opportunité, mais en mesurant bien les risques. Si vous achetez un véhicule qui émet 200 g de CO₂, vous ferez peut-être des économies substantielles en 2010, mais vous risquez de vous retrouver l’année prochaine avec une TVS importante à payer. Les risques, mais aussi les gains, sont moins importants sur les modèles plus économes en CO₂ », conclut Bernard Roland.