Droit des sociétés - page 49

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Entrée dans le capital : porte ouverte aux adjoints
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Capital des officines : feu vert pour l’entrée des adjoints
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Comment faire pour… remédier au départ de son associé
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Quelles sont les conditions d’exécution d’une ordonnance de stupéfiants prescrits pour un usage professionnel ?
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L’indemnité d’éviction doit prendre en compte la valeur du stock
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Le propriétaire peut décider de résilier le bail commercial. Dans ce cas, il doit verser au locataire une indemnité d’éviction. D’autres frais doivent être pris en compte pour calculer cette indemnité. Ils ont été statués par la Cour de cassation.
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