Droit des sociétés - page 29

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Gestion du tiers payant : Agetip utilise le levier des coopératives de pharmaciens
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Gestion du tiers payant : Agetip utilise le levier des coopératives de pharmaciens
Comment faire pour… utiliser le démembrement de propriété au profit de mes enfants
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Les principales mesures
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Comment corriger sa déclaration ?
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CPTS : à la recherche de statuts type
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Comment faire pour… investir dans une SEL par le biais d’un PEA-PME
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Régime complémentaire par capitalisation : 5 nouvelles de classes de cotisation entrent en scène le 1er janvier 2020
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En nom propre, le régime matrimonial n’offre pas toujours la protection que l’on croit
Droit des sociétés

En nom propre, le régime matrimonial n’offre pas toujours la protection que l’on croit

Lors de leur mariage, un pharmacien et son épouse exerçant une autre activité avaient opté pour le régime de la participation aux acquêts. Se croyant protégé, l’époux avait exploité sa pharmacie en nom propre. Pourtant, au moment du divorce, le sort de l’officine se retrouve au cœur des débats.
La donation, si c’est possible, il ne faut pas s’en priver !
Droit des sociétés

La donation, si c’est possible, il ne faut pas s’en priver !

La donation de l’officine familiale à un ou plusieurs enfants sous le pacte Dutreil rénové bénéficie d’un régime fiscal particulièrement favorable. Cependant, l’opération projetée nécessite une totale transparence vis-à-vis du reste de la fratrie et doit faire l’objet d’une étude patrimoniale et de faisabilité.
Les entreprises soumises à un impôt local
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Les entreprises soumises à un impôt local

La cotisation foncière des entreprises (CFE) remplace la taxe professionnelle. composante de la contribution économique territoriale (CET), cette taxe doit être réglée dans la commune où l’entreprise dispose de locaux ou de terrains.
“Les nouveaux installés doivent se satisfaire de plus petite rémunération”
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“Les nouveaux installés doivent se satisfaire de plus petite rémunération”

La fracture au niveau des rémunérations des titulaires s’accroît, selon les statistiques professionnelles 2018. Ce qui relance le débat sur l’endettement du pharmacien et sa politique de prélèvements.
Nouvelles règles de numérisation
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