Droit des sociétés - page 126

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A quelles conditions peut-on sous-louer des locaux commerciaux ?
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Ce à quoi s’engage la complémentaire
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Passage à l’euro : nouveaux seuils fiscaux
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Se porter caution sans se laisser embarquer
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« Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même » (article 2011 du Code civil). Autant dire que s’engager à payer au lieu et place d’un autre peut être le début d’une longue série de problèmes. La caution s’engage à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de sa part. Il s’agit d’un engagement personnel pris au bénéfice d’un créancier. Celui-ci s’assure ainsi une garantie et une sécurité supplémentaires car, grâce à cette caution, il dispose de deux débiteurs (voire plus) au lieu d’un seul.
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Le décret DCI en vue
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Dissoudre ou transformer Les pour et les contre
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Le départ ou le décès d’un associé pose des problèmes d’ordre juridique et fiscal pour la poursuite de la société si le pharmacien restant se retrouve, volontairement ou non, associé unique. Un dilemme se pose : faut-il dissoudre la société ou la transformer ?
Un pharmacien, locataire de son local commercial, doit entreprendre des travaux de rénovation. Seront-ils à sa charge ou à celle du propriétaire ?
Droit des sociétés

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La cotisation en questions
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Le médecin prescripteur peut-il libeller entièrement une ordonnance en dénomination commune internationale ?
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Les pharmacies fleurissent
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Plan de financement : Visez juste
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Le plan de financement a pour objectif de valider la faisabilité financière d’un projet d’installation. Pour obtenir l’accord du banquier à qui il est présenté, certains intervenants ont recours à des montages séduisants sur le papier, mais qui peuvent se révéler périlleux par la suite. Conseils.
TVA, préparations et dispositifs médicaux
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