La cotisation en questions

1 Comment est fixé le montant de la cotisation ?

Son montant n’est pas prédéfini. Une fois que la section a vu son budget accepté par le conseil national, elle divise cette somme par le nombre de ses adhérents : ce sera le montant de votre cotisation pour l’année à venir. La cotisation augmente tous les ans de 3 à 4 % en moyenne pour, explique l’Ordre, « suivre l’inflation et permettre de couvrir l’augmentation des salaires et des charges ».

2 Peut-on refuser de la payer ?

La jurisprudence est constante. La fixation du montant de la cotisation est une des prérogatives de puissance publique que l’Etat accorde à l’ordre des pharmaciens, le Conseil d’Etat (21.12.1982) considérant que les cotisations « assurent la couverture des dépenses de fonctionnement et de gestion patrimoniale de l’Ordre ». Puisque l’officinal, titulaire ou assistant, à l’obligation d’adhérer à l’Ordre pour exercer son activité (art. L. 514 du Code de la santé publique), il en résulte que le pharmacien à l’obligation d’acquitter sa cotisation puisqu’elle découle directement de son obligation d’adhésion.

3 Que risque-t-on à ne pas la payer ?

Si ne pas payer sa cotisation ordinale ne constitue pas une faute passible d’une sanction disciplinaire, le pharmacien qui refuse de s’en acquitter peut se voir assigner par l’Ordre devant le tribunal d’instance pour recouvrir la somme due. L’Ordre ne pourra pas demander de majorations pour retard de paiement, mais des saisies mobilières pourront être mises en oeuvre par les huissiers.

4 Peut-on envisager une modulation du montant de la cotisation ?

« Il serait difficile d’arriver à un accord global, répond Michel Cousin, trésorier du conseil national. Il y a 25 000 adjoints, souvent très mobiles, changeant fréquemment d’employeurs, passant de mi-temps à des pleins temps, et il est donc difficile de nous adapter, de personnaliser les cotisations en fonction des conditions de travail de chacun. Cela demanderait un très gros travail administratif et un effort financier important. »

5 Et l’avenir ?

« Les cotisations doivent être déductibles de l’impôt sur le revenu comme c’est le cas pour les cotisations syndicales, propose Jérôme Paresys-Barbier président de la section D. A terme, j’aimerais que les pharmaciens, quelle que soit leur section, ne paient pas plus de 77 euros [500 F] de leur cotisation, le reste étant couvert par leur officine, hôpital, ou entreprise. »