Legifrance s’élargit

Le site Internet Legifrance reprendra désormais non seulement les textes juridiques français, mais aussi les textes européens, de même que les principales jurisprudences. Pour mémoire, le Journal officiel y est repris et les lois et décrets actualisés. Les conventions collectives et tous les codes (santé publique, Sécurité sociale, route !…) y figurent. Enfin, http://www.legifrance.gouv.fr est d’accès entièrement gratuit depuis le 15 septembre.