Le nouveau barème des indemnités kilométriques est arrivé

Chaque année, le Bulletin officiel des impôts publie le barème fiscal des indemnités des frais kilométriques. Il peut être utilisé pour évaluer l’avantage que représente l’usage gratuit, à titre professionnel, d’un véhicule (voiture, moto, scooter, vélomoteur) fourni par l’employeur.

Si le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, il peut déduire de sa feuille d’imposition les frais réels. Ce barème peut également être appliqué par les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (par exemple le gérant majoritaire de SARL).

Du côté de l’employeur, les indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, lorsqu’elles sont conformes au barème fiscal, ne sont pas réintégrées dans l’assiette des cotisations, à condition que le nombre de kilomètres indemnisés à titre professionnel ne soit pas contestable.