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LE CONSEIL
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Publié le 19 décembre 2009
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Pour alléger la fiscalité en cas de crédit familial intégré dans un montage financier, il est conseillé de transformer l’entreprise individuelle en EURL ou en SELURL à l’IR, de mettre un minimum d’apport personnel dans le capital de la société et un maximum en comptes courants d’associés. En SEL, le problème de la limitation du compte courant par rapport aux sommes investies en capital par l’associé se pose toutefois. Si ce prêt familial doit être remboursé à 5 ans, le titulaire renégocie et réétale à cette échéance le prêt bancaire en englobant le montant du prêt familial placé en compte courant. Il s’acquitte ainsi de sa dette familiale. Ce refinancement est rarement refusé.
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