L’agenda de mars

Le 15 mars

Taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2008 si le montant de la taxe acquittée en 2007 excède 4 000 euros (service des impôts).

Sociétés

u Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2007 doivent régler au service des impôts :

– le solde de liquidation de l’IS afférent à l’exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

u Toutes les sociétés soumises à l’IS (dont la date de clôture de l’exercice comptable variable) doivent régler :

– l’acompte d’IS et, le cas échéant, celui qui est afférent à la contribution sociale ;

– l’imposition forfaitaire annuelle (IFA).

u Les sociétés soumises à l’IS qui clôturent leur exercice entre le 20 février et le 19 mai 2008 inclus doivent régler l’acompte de contribution sur les revenus locatifs.

u Les sociétés de personnes dont l’un des membres est soumis à l’IS et qui clôturent leur exercice le 31 mars 2008 doivent régler l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et produire le relevé d’acompte n° 2581.

Le 31 mars

Impôts mensuels

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux peuvent faire une demande de modulation ou de suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois d’avril (perception).

Date variable

Tous contribuables

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 janvier et le 15 février (perception).