L’agenda de juillet

Le 15 juillet

Taxe sur les salaires

Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en juin 2008 si le montant de la taxe acquittée en 2007 excède 4 000 euros, ou au deuxième trimestre si elle est comprise entre 1 000 et 4 000 euros (service des impôts).

Sociétés

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2008 doivent payer (service des impôts) :

ule solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés afférent à cet exercice ;

ule solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

ula contribution sur les revenus locatifs (CRL).

>Le 31 juillet

Sociétés

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2008 doivent faire la déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

Impôts mensuels

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux peuvent demander une modulation ou une suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois d’août (perception).

Date variable

Assedic

Envoi aux Assedic d’un exemplaire des attestations Assedic délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail (Centre de traitement, BP 80069, 77213 Avon Cedex).

Impôts directs

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 mai et le 15 juin (perception).