L’agenda de janvier

15 janvier

Taxe sur les salaires

Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en décembre 2007 si le montant de la taxe acquittée en 2006 a excédé 4 000 euros, ou au 4e trimestre 2007 si ce montant était compris entre 1 000 et 4 000 euros, ou au cours de l’année 2007 s’il était inférieur à 1 000 euros (Service des impôts).

Sociétés

uSociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), ayant clos leur exercice le 30 septembre 2007. Paiement (Service des impôts) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

uSociétés de personnes dont l’un des membres est soumis à l’IS clôturant leur exercice le 31 janvier 2007 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et production du relevé d’acompte n° 2581 (Service des impôts).

31 janvier

Sociétés

Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2007 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (Service des impôts).

Impôts mensuels

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (Perception). Cette demande prendra effet pour le prélèvement de février.

Le bouclier fiscal est encore plus efficace

Chaque contribuable peut demander de se faire restituer un trop perçu des impositions directes si celles-ci excèdent 60 % de ses revenus perçus l’année précédente. La liste des impositions prises en compte pour le plafonnement intègre désormais les prélèvements sociaux (contributions sociales sur les revenus du patrimoine, contributions sociales sur les revenus d’activité et de remplacement et les produits de placement), y compris la part de la CSG déductible de l’impôt sur le revenu.