L’agenda d’avril

Le 15 avril

Taxe sur les salaires

Les employeurs concernés doivent payer la taxe sur les salaires versés :

– en mars 2008 si le montant de la taxe acquittée en 2007 excède 4 000 euros ;

– au premier trimestre 2008 si le montant de la taxe acquittée en 2007 est compris entre 1 000 euros et 4 000 euros (service des impôts).

Impôt sur les sociétés

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2007 doivent régler au service des impôts :

– le solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés afférent à cet exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

Le 30 avril

Impôts mensuels

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux peuvent demander la modulation ou la suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois de mai (perception).

Date variable

Tous contribuables

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 février et le 15 mars (perception).

Assedic

Envoi d’un exemplaire des attestations Assedic délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail (Centre de traitement des Assedic, BP 80069, 77213 Avon Cedex).