Gare aux surtaxations fiscales !

A compter du 1er janvier 2002, tous les pharmaciens auront l’obligation de déposer leurs déclarations en euros. Mieux vaut être averti : l’erreur peut coûter cher ! En effet, toute somme portée sur celles-ci sera considérée comme étant exprimée en euros par l’administration. En conséquence, si une déclaration est rédigée en francs, le contribuable sera systématiquement imposé en euros, ce qui occasionnera inévitablement une surtaxation et nécessitera des procédures de dégrèvement. Il faudra donc être très vigilant.

Néanmoins, le principe du dépôt exclusif en euros connaîtra quelques exceptions, comme les déclarations concernant les taxes sur les salaires de décembre 2001 ou du 4e trimestre 2001 à déposer en janvier 2002. Celles-ci pourront, par dérogation, être établies en francs.

Quant aux paiements, ils devront bien entendu s’effectuer en euros. Toutefois, rappelons que les billets et pièces en francs continueront à avoir cours légal jusqu’au 17 février 2002. Il s’ensuit que les contribuables pourront en pratique acquitter leurs impôts en numéraire en francs jusqu’à cette date. En revanche, les prélèvements mensuels seront automatiquement effectués en euros pour les impôts d’Etat comme pour les impôts locaux.

Soulignons enfin que la déclaration n° 2042 relative aux revenus perçus en 2001, à déposer en mars 2002, devra être intégralement souscrite en euros. Par tolérance, certaines déclarations annexes (revenus fonciers, plus-values) pourront être souscrites en francs. Cependant, les reports sur la déclaration n° 2042 devront impérativement être convertis en euros.

Sources :

– Règlement communautaire n° 974/98 du 3 mai 1998. « Journal officiel des Communautés européennes », L. 139/3 du 11 mai 1998.

– Instruction administrative du 2 juillet 2001. « Bulletin officiel des impôts », 13 RC, n° 124, du 11 juillet 2001.