Fiscalité : Bercy annonce de prochaines mesures concrètes

A l’occasion de l’Université d’été du MEDEF, qui s’est tenue les 29 et 30 août à Jouy-en-Josas (Yvelines), le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a détaillé certaines mesures à venir concernant les entreprises et la fiscalité : 

– Une suppression de l’ISF : 

Bruno Le Maire annonce que « l’immobilier comme outil de travail restera exonéré de toute imposition. Nous ne maintiendrons qu’une contribution sur les actifs immobiliers ».

– Une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés :

Dès 2018, le taux de l’IS sera de 28 % sur la fraction des bénéfices inférieure à 500 000 euros. A partir de 2019, l’IS sera à 31 % pour tous les bénéfices (tout en maintenant le taux de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros). En 2020, l’impôt sur les sociétés sera de 28 %, puis de 26,5 % en 2021 et de 25 % en 2022. Cette baisse progressive de l’impôt sur les sociétés sera inscrite dans le projet de loi de finances 2018. Le taux réduit de 15 % appliqué aux PME sera maintenu. 

– Un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital à 30 % dès 2018

– Une transformation du CICE en allégement de charges