Déclarez avant le 30 juin pour ne pas vous retrouver dos au mur

Les propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers doivent les déclarer dans leur espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr. Cette démarche est à accomplir au plus tard le 30 juin que le bien soit une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif. Dans un document « Questions-réponses », le ministère des Finances précise que cette obligation s’applique même si le bien est détenu via une société civile immobilière (SCI) ou une indivision.

Le propriétaire doit indiquer, pour chaque local, à quel titre il l’occupe, ainsi que l’identité des occupants si le bien est loué. Chaque changement de situation implique d’effectuer une nouvelle déclaration avant le 30 juin de chaque année.

Le Code général des impôts prévoit que la méconnaissance de l’obligation déclarative entraîne l’application d’une amende de 150 € par local pour lequel les informations requises n’ont pas été communiquées à l’administration, ainsi qu’en cas d’omission ou d’inexactitude.