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Déclarations sociales : le TESE étendu aux entreprises de 11 à 20 salariés
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Une ordonnance du 18 juin élargit le champ d’application du Titre emploi service entreprises (TESE) aux entreprises de 11 à 20 salariés.
Jusqu’ici, il n’était accessible qu’aux sociétés de moins de dix salariés.
Le TESE est un dispositif destiné à simplifier les déclarations sociales des employeurs.
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Il permet de régler les formalités liées à l’embauche et aux obligations sociales (Urssaf, assurance chômage, caisse de retraite complémentaire…) en quelques clics, en remplissant un formulaire en ligne.
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