Droit des sociétés

Cotisations ordinales : pacte de stabilité

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Publié le 23 avril 2016
Par Anne-Charlotte Navarro
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603 euros pour les titulaires, 274 euros pour les adjoints, les cotisations ordinales n’augmentent pas cette année. Tout comme le budget de l’Ordre (39 millions d’euros), financé à 96 % par lesdites cotisations. Les effectifs ordinaux se maintiendront à 190 personnes, avec une hausse maximale de 2 % de la masse salariale, charges comprises, indique l’Ordre national.

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