Comment se calculent les charges sociales du titulaire ? Faut-il se baser uniquement sur les revenus de l’officine ou sur d’autres revenus ?

Un pharmacien exploitant seul en entreprise individuelle, en SNC ou en SELARL (gérant majoritaire) a forcément le statut de travailleur non salarié (TNS). Ce statut s’applique à quasiment tous les titulaires aujourd’hui.

– Les bases :

Si le pharmacien exploite en entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, en entreprise individuelle par exemple, la base est le résultat fiscal de l’officine repris pour le calcul de l’impôt sur le revenu (avant abattement pour adhésion au centre de gestion), augmenté des cotisations sociales facultatives (dites loi Madelin).

Si la pharmacie est exploitée dans le cadre d’une structure soumise à l’impôt sur les sociétés, la base est la rémunération effectivement versée au titulaire abattue de 10 % pour frais professionnels et augmentée également des cotisations sociales facultatives.

Il faut souligner que la CSG et la RDS sont appelées par l’URSSAF. La base de calculs est celle décrite ci-dessus, augmentée des cotisations sociales obligatoires du titulaire (y compris les rachats de points retraite à la CAVP).

– Les taux :

Les taux de cotisations en régime TNS sont identiques quel que soit le régime d’imposition de la pharmacie.