Chèques-vacances : 5 bonnes raisons d’y adhérer

1Un avantage offert aux salariés

Institués en 1982 dans les grandes entreprises, les chèques-vacances constituent un avantage offert aux salariés hors prime ou salaire. Ils leur permettent d’acquérir des bons d’un montant supérieur à ce qu’ils ont réellement payé grâce à une participation de l’entreprise. Ces bons peuvent être utilisés chez de nombreux professionnels du tourisme. Cet avantage social est accessible aux entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise depuis la loi du 12 juillet 1999. Pour faciliter les démarches administratives d’accès à ces chèques-vacances, les syndicats ont signé un accord national pour la branche officine avec l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV). Cet accord est entré en vigueur depuis le 1er janvier.

2 Seul le titulaire décide ou non d’y adhérer

La décision de souscrire ou non aux chèques-vacances reste du seul ressort du titulaire. Une fois ce système adopté, le dispositif doit être proposé à tous les collaborateurs. Le salarié choisit en premier lieu la durée d’épargne sur 4, 6 ou 8 mois, la période de cotisation devant s’inscrire dans une année civile. Le titulaire détermine alors librement l’option d’abondement. Les parts payées par l’employeur et le salarié dépendent du montant du salaire (lire tableaux ci-contre). En cas de rupture du contrat de travail alors que l’ensemble des versements na pas été effectué, l’ANCV restitue les sommes versées par le salarié et l’employeur selon les modalités fixées dans le contrat.

3 Tous les salariés peuvent en bénéficier

En 2003, tous les salariés de l’officine – qui ont adhéré aux chèques-vacances et dont le revenu fiscal 2001 (l’année de référence est celle de l’année n – 2) avant réduction d’impôt ne dépasse pas 15 250 Euro(s) pour une personne seule (une part) et 22 350 Euro(s) pour un couple marié (2 parts), auquel il faut ajouter 3 550 Euro(s) par demi-part supplémentaire – peuvent en bénéficier. Ils devront justifier auprès de leur employeur de leur situation fiscale par une attestation sur l’honneur. Cette dernière dégage totalement la responsabilité du titulaire. Pour les salariés en CDD, la période d’épargne devra être englobée dans la durée dudit contrat. Les chèques-vacances sont également acquis aux salariés dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, maladie non professionnelle d’une durée totale, continue ou non, inférieure à six mois par an.

4 Un coût variable pour l’officine et pour le salarié

-#gt; Pour l’officine, le coût varie surtout en fonction de la valeur du salaire et de la durée de cotisations choisie par le salarié et de l’abondement choisi. Depuis le 2 mai 2002, toute convention signée avec l’ANCV fait l’objet d’un droit d’entrée. Il s’élève à 100 Euro(s) pour les entreprises de 1 à 49 salariés. Ils doivent impérativement être réglés pour que les commandes de chèques-vacances puissent être prises en compte. S’y ajoute 1 % de frais de gestion prélevé par l’ANCV.

-#gt; Pour le salarié, le coût dépend de son salaire. Il devra cotiser entre 92 Euro(s) – sur 4 mois pour un salarié gagnant moins d’une fois et demie le SMIC (il bénéficiera alors de chèques-vacances d’un montant de 430 Euro(s)) – et 336 Euro(s) (sur 8 mois pour un salarié gagnant plus de deux fois le SMIC), ce qui représente des chèques-vacances d’un montant effectif de 520 euros.

5 Un double intérêt pour l’entreprise

Ce principe est doublement intéressant pour l’entreprise : il procure un avantage social au salarié mais aussi un avantage fiscal à l’employeur. En application de l’article 3 de la loi du 12 juillet 1999, ouvrant droit aux chèques-vacances pour les entreprises de moins de 50 salariés, les officines au regard du nombre de salariés sont exonérées des charges sociales sur les sommes versées dans ce cadre. En revanche, la CSG et la RDS restent à la charge du salarié.

A retenir

L’employeur est libre de souscrire ou non à l’achat de chèques-vacances.

Le salarié n’est pas obligé de souscrire aux chèques-vacances.

Les chèques-vacances peuvent être renouvelés ou non chaque année.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement dont le salarié paie une partie et l’officine une autre partie.

Le paiement s’effectue pour le salarié sous forme d’épargne par retenue sur son salaire sur 4, 6 ou 8 mois.

La part prise en charge par le salarié et celle de l’officine dépendent du montant du salaire, l’employeur ayant le choix entre deux abondements.

Le montant global des chèques-vacances selon les options choisies varie entre 430 euros et 520 euros.

Pour en savoir plus : 36 15 ANCV ou http://www.ancv.com ou 0 825 076 060