Droit des sociétés

BOUCLIER FISCAL

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Publié le 16 février 2008
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Appliqué depuis plus d’un an, le bouclier fiscal n’a pas reçu un accueil très enthousiaste. L’an dernier, les services fiscaux ont reçu à peine 20 000 dossiers de contribuables réclamant une restitution de leurs impôts directs payés. Le ministère de l’Economie avait lui visé 100 000 demandes.

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