Bonne nouvelle !

Selon l’article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014, les entreprises bénéficieront dès 2015 d’un abattement de 3,25 M€ sur l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La C3S est actuellement due par les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 760 000 €. Le gouvernement s’est engagé à supprimer cette contribution à l’horizon 2017 et à en alléger la charge dès 2015. Cet abattement d’assiette permettra, en pratique, d’exonérer de la contribution dès 2015 les entreprises dont le CA est inférieur ou égal à 3,25 M€. Les entreprises concernées seront également dispensées de déposer une déclaration à compter de 2015. Cette première étape sera poursuivie en 2016 par l’application d’un abattement supplémentaire, avant la suppression définitive de la C3S en 2017.

Autre mesure : l’employeur sera exonéré de l’ensemble des cotisations versées aux URSSAF pour ses salariés rémunérés au niveau du smic. Cette première mesure de baisse du coût du travail prendra la forme d’un aménagement de la réduction Fillon. Elle s’accompagnera d’une réduction du taux des cotisations patronales d’allocations familiales. Ces mesures s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2015.