Aides pour les factures d’énergie : êtes-vous au courant ?

Fin 2022, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), après une enquête auprès des fournisseurs d’électricité, a estimé que les prix de vente aux entreprises devraient augmenter de 84 % en 2023 (en moyenne annuelle par rapport à 2022), avant prise en compte de mesures.

Le bouclier tarifaire s’applique aux entreprises de moins de 10 salariés, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampères (kVA). Sous ces conditions, l’officine peut bénéficier de cette aide. Le chef d’entreprise doit alors se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

L’amortisseur électricité impose aux fournisseurs d’énergie d’appliquer une réduction de prix en contrepartie d’une compensation de l’Etat. Les bénéficiaires sont les mêmes que les sociétés pouvant prétendre au bouclier tarifaire. Mais ces deux avantages ne sont pas cumulables.

Enfin, le guichet d’aide aux paiements* permet à l’entreprise qui n’est pas éligible au bouclier tarifaire et dont le compteur électrique est réglé à une puissance supérieure à 36 kVA de pallier les effets de la hausse de tarif. Il faut que les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide représentent plus de 3 % du chiffre d’affaires de la période correspondante en 2021, après prise en compte de l’amortisseur, ou encore que les factures d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, aient connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Il est possible de cumuler l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement. Ce dernier est à solliciter auprès de Bercy du 20 mars au 31 mai pour les factures des mois de janvier et février 2023.

• * Disponible sur impots.gouv.fr.