À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 15 février

– Taxe sur les salaires payés en janvier (redevables mensuels) : date limite de paiement à la recette des impôts à l’aide du relevé de versement professionnel n° 2501.

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant distribué des dividendes en décembre 2004 : déclaration n° 2750 ou n° 2750 F et paiement du précompte mobilier éventuellement exigible (recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2004 : versement (recette des impôts) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice,

– de la contribution additionnelle à l’IS,

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices des sociétés,

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Premier acompte de l’impôt sur le revenu :

– Date limite de paiement. Ce premier acompte est égal au tiers du montant de l’impôt payé en 2004.

– Date limite de paiement direct en ligne. Il est possible d’utiliser ce mode de paiement en cas de non-mensualisation ou de non-option pour le prélèvement automatique par tiers.

– Si vous adhérez par Internet, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement automatique par tiers. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu : deuxième tiers (16 mai) et solde (15 septembre).

– Date limite d’adhésion à la mensualisation. Si vous adhérez avant cette date limite, vous êtes dispensé du paiement du premier acompte sur le revenu. L’échéancier est calculé à partir du montant de l’impôt que vous avez payé en 2004. Le premier prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant votre adhésion.

– Deuxième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

– Assedic : paiement des cotisations de chômage.

Le 28 février

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2004 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts).

– Formation professionnelle : organismes collecteurs : participation à la formation professionnelle 2004 ; obligations variables selon effectif.