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À RÉGLER AU PLUS VITE
4 avril
– Impôt sur le revenu : date limite (mesures d’assouplissement) de dépôt de la déclaration de revenus pour les professionnels relevant du régime des microentreprises (bénéfices industriels et commerciaux) ou du régime déclaratif spécial (bénéfices non commerciaux).
15 avril
– Taxe sur les salaires : date limite de paiement (recette des impôts) de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou des salaires payés au cours du premier trimestre 2005 (redevables trimestriels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
– Impôts mensualisés : quatrième prélèvement mensuel.
– Sociétés ayant distribué des dividendes en février : déclaration n° 2756-SD et paiement du prélèvement exceptionnel de 25 % (recette des impôts) éventuellement exigible.
– Sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2004 : paiement (recette des impôts) du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice, de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés et de la contribution sur les revenus locatifs.
29 avril
– Impôt sur le revenu : date limite pour choisir le prélèvement automatique par tiers du deuxième acompte. Cette adhésion vaut également pour le solde de l’IR (15 septembre).
Si vous adhérez par Internet, vous avez jusqu’au 16 mai minuit.
Date variable
– Tous contribuables : paiement des impôts directs (IR, locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 février et le 15 mars (perception).
Un rappel utile
La déclaration annuelle des revenus doit être souscrite obligatoirement sur les imprimés établis par l’administration conformément aux modèles arrêtés par le ministre de l’Economie et des Finances. Toutefois, les contribuables ont la faculté d’utiliser les imprimés édités au moyen de logiciels privés ou à partir du site Internet http://www.impots.gouv.fr.
Les contribuables ont également la possibilité de remplir en ligne et de télétransmettre leur déclaration de revenus.
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