À RÉGLER AU PLUS VITE

2 mai

– Contribuables relevant des BIC

Entreprises relevant du régime réel normal ou simplifié (quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2004) :

– déclaration d’ensemble des revenus de 2004 n° 2042 et annexes (centre des impôts) ;

– déclaration des résultats n° 2031 et documents annexes (centre des impôts).

– Sociétés soumises à IS :

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés relevant du régime réel normal ou simplifié (ayant clos leur exercice le 31 décembre 2004 ou en janvier 2005 ou n’ayant pas arrêté d’exercice en 2004) : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts).

15 mai

– Employeurs et travailleurs indépendants : paiement (URSSAF) des cotisations d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS afférentes au premier trimestre 2005.

16 mai

– Impôt sur le revenu :

Contribuables soumis à l’impôt sur le revenu : paiement du deuxième tiers provisionnel au titre de l’impôt sur les revenus de 2004 (perception).

– Taxe sur les salaires :

Paiement de la taxe sur les salaires versés en avril 2005 si le montant de la taxe acquittée en 2004 excède 4 000 euros (recette ou centre-recette des impôts).

Sociétés soumises à l’IS :

– Sociétés ayant distribué des dividendes en mars : déclaration n° 2756-SD et paiement du prélèvement exceptionnel de 25 % (recette des impôts) éventuellement exigible.

– Sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2005 : paiement (recette des impôts) du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés afférent à cet exercice, de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés, et de la contribution sur les revenus locatifs.

31 mai

– Sociétés soumises à l’IS :

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2005 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts).

Date variable

– Tous contribuables :

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 mars et le 15 avril (perception).