À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 15 juin

– Taxe professionnelle

– Date limite de paiement de l’acompte de taxe professionnelle (redevables non mensualisés).

– Date limite d’inscription au paiement direct en ligne de votre acompte de taxe professionnelle (pour

les redevables non mensualisés qui ne sont pas déjà inscrits à ce service).

– Taxe sur les salaires : date limite de paiement à votre recette des impôts de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels)

à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

– 6e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Date limite de :

– paiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à l’impôt sur les sociétés ;

– paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à l’impôt sur les sociétés, pour les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février ;

– dépôt de la déclaration de prélèvement exceptionnel de 25 % pour les distributions de dividendes mises en paiement en avril 2005.

Le 30 juin

– Date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2005

Si vous adhérez avant cette date limite (quel que soit l’impôt), le premier prélèvement mensuel interviendra

le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date limite, la mensualisation commencera en 2006. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation avec d’autres moyens de paiement direct en ligne, TIP…).

– Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars 2005

Date limite de dépôt :

– de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L’envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure TDFC) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt ;

– de la déclaration annuelle CA 12 E (TVA – régime simplifié).

Date variable

– Tous contribuables

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 avril et le 15 mai (perception).