À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 1er juillet

– Assurance maladie-maternité : paiement, le cas échéant, à l’organisme conventionné de la fraction trimestrielle de la cotisation

Le 15 juillet

– Paiement de la taxe sur les salaires versés :

– en juin 2005, si le montant de la taxe acquittée en 2004 excède 4 000 euros ;

– au deuxième trimestre 2005 si le montant de la taxe acquittée en 2004 est compris entre 1 000 euros et 4 000 euros (recette ou centre-recette des impôts).

– Sociétés ayant distribué des dividendes en mai 2005 : déclaration n° 2756-SD et paiement du prélèvement exceptionnel de 25 % (recette des impôts) éventuellement exigible. Le délai du 15 juillet est applicable pour le paiement du prélèvement afférent aux dividendes mis en paiement en avril 2005 par les sociétés qui ont clos un exercice le 31 mars 2005.

– Sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2005 : paiement (recette des impôts) du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ; de la contribution additionnelle à l’IS ; du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ; de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 juillet 2005 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et production du relevé d’acompte n° 2581 (centre des impôts).

Le 31 juillet

– Sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2005 :

– Déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts).

– Pour les sociétés n’employant pas de salariés : déclaration des sommes versées en 2004 à titre de commissions, honoraires, courtages, vacations, ristournes et autres rémunérations (DAS 2, Direction des services fiscaux).

– Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception). Cette demande prendra effet pour le prélèvement d’août.