À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 15 novembre

– Paiement de la taxe sur les salaires versés en octobre 2005, lorsque le montant de la taxe acquittée en 2004 excède 4 000 euros (recette ou centre des impôts).

– Impôt sur les sociétés

Sociétés ayant distribué des dividendes en septembre 2005 : déclaration n° 2756-SD et paiement du prélèvement exceptionnel de 25 % (recette des impôts) éventuellement exigible.

Sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2005 : paiement (recette des impôts) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 novembre 2005 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et production du relevé d’acompte n° 2581 (centre des impôts).

– Paiement de la taxe d’habitation 2005 mise en recouvrement le 30 septembre 2005.

Le 30 novembre

– Impôt sur les sociétés

Sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2005 : déclaration des résultats

n° 2065 et documents annexes (centre des impôts).

– Taxe professionnelle

Dernier jour pour adhérer auprès de votre trésorerie au prélèvement à la date limite de paiement du solde de votre taxe professionnelle si vous n’êtes pas mensualisé (ou 15 décembre 2005 pour une adhésion sur le site http://www.impots.gouv.fr).

Date variable

– Paiement des impôts directs (impôts sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 septembre et le 15 octobre.

– Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations d’octobre 2005.

Bon à savoir

Afin de rendre l’impôt plus lisible et d’en alléger le poids, il est proposé, à compter de l’imposition des revenus perçus en 2006 (impôts sur le revenu payé en 2007), d’une part, de diminuer de six à quatre le nombre de tranches du barème, d’autre part, d’ajuster, en intégrant l’abattement de 20 %, les taux et les limites de tranches qui leur sont associés.