À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 15 mars

– Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2006 si le montant de la taxe acquittée en 2005 excède 4 000 euros (service des impôts).

– Sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2005 : versement (service des impôts) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés dont la date de clôture de l’exercice comptable est variable :

– paiement de l’acompte d’IS et, le cas échéant, de l’acompte afférent à la contribution sociale ;

– paiement de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) (service des impôts).

– Sociétés qui clôturent leur exercice entre le 20 février et le 19 mai 2006 inclus : paiement de l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (service des impôts).

Le 31 mars

– Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation ou de suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois d’avril (perception).

Date variable

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 janvier et le 15 février (perception).

Service des impôts : un rappel utile

La Direction générale des impôts a réorganisé ses services chargés de la gestion des dossiers professionnels afin de créer un interlocuteur fiscal unique (IFU) pour les entreprises. Dans un souci de simplification, il a été adopté, depuis le 1er janvier 2006, le terme générique de « service des impôts ». Ainsi, les termes « centre des impôts », « recette des impôts », « recette principale des impôts », « recette principale » et « centre-recette des impôts » sont remplacés par « service des impôts ».