Vignette et tarif de responsabilité

Le JO du 19 février 2003, p. 3036, précise les indications qui seront mentionnées sur les vignettes, à partir du 1er juillet 2003, en cas d’application d’un tarif forfaitaire de responsabilité (arrêté du 11 février 2003 modifiant l’arrêté du 21 février 1996). Ainsi, « la mention Vignette ou Vign. ou V, précédée d’un astérisque le cas échéant, est portée à gauche de la légende placée immédiatement sous le code à barres ; le rectangle barré par ses diagonales figure à droite de cette même légende le cas échéant. […] La partie inférieure de la vignette comprend sur une même ligne le prix limite de vente au public exprimé en cents d’euros précédé des mentions Prix ou Px et eur., et le tarif forfaitaire de responsabilité exprimé en cents d’euros précédés des mentions Forf. et eur.. » Les choses se précisent…