Substitution des DM : c’est oui (le temps de l’épidémie)

Pour assurer la continuité des soins en période d’épidémie de Covid-19, le pharmacien peut substituer un dispositif médical (DM) en rupture de stock avérée par un autre, après accord du prescripteur et après en avoir informé le patient. Le DM de substitution doit respecter quatre conditions : avoir un usage identique à celui du DM substitué ; disposer de spécifi cations techniques équivalentes à celles du DM substitué ; être inscrit à la LPP ; et ne pas entraîner de dépenses supplémentaires. Le pharmacien porte alors sur l’ordonnance le nom du DM délivré, sa marque, son numéro de série et de lot, ainsi que le timbre de l’offi cine et la date de délivrance. Les produits ou les prestations ainsi délivrés suivent les règles de remboursement du droit commun.