- Accueil ›
- Législation ›
- Dispensation ›
- Six mois ferme et interdit d’exercer à vie
Six mois ferme et interdit d’exercer à vie
Le tribunal correctionnel de Beauvais a condamné un pharmacien qui s’était rendu coupable de recyclages de Cyclamed, falsifications d’ordonnances, surfacturations et faux et usage de faux : 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, interdiction d’exercer à vie, plus les sommes dues à la CPAM augmentées de dommages et intérêts*.
Ces infractions ont été relevées par l’Inspection après que les salariés de l’officine eurent dénoncé leur employeur et témoigné contre lui. Le greffe du tribunal précise que, pour infliger au pharmacien une peine aussi lourde, le tribunal s’est fondé sur le faux et usage de faux, mais le recyclage de Cyclamed est l’infraction qui leur a ôté toute envie de clémence, eu égard au métier du prévenu. Dans les attendus, le tribunal note en effet que « les escroqueries ont été commises pour des montants très importants. Surtout, elles ont été réalisées dans l’exercice de sa profession de pharmacien, qui n’est pas une simple profession commerciale mais exige une certaine éthique qui a été bafouée par le prévenu ».
Pharmacien, circonstance aggravante ? Manifestement oui, puisque la concubine du titulaire, mise en cause pour les mêmes faits (elle donnait les ordres aux salariés), n’est accusée que de complicité et écope d’un an de prison avec sursis. « Elle n’exerçait pas la profession de pharmacien et sa responsabilité pénale est donc moins importante que celle de son concubin », note le tribunal. Le pharmacien a fait appel.
* Le pharmacien doit rembourser 46 849 Euro(s) (29 774 Euro(s) au titre de falsifications d’ordonnances et 17 074 Euro(s) de détournement de Cyclamed pour trois ans d’infractions). Les sommes consignées pour son cautionnement dans le cadre du contrôle judiciaire, soit 44 972 Euro(s), seront affectées au paiement de dommages et intérêts dus à la partie civile et 1 500 Euro(s) à la CPAM.
- Comptoir officinal : optimiser l’espace sans sacrifier la relation patient
- Reishi, shiitaké, maitaké : la poussée des champignons médicinaux
- Budget de la sécu 2026 : quelles mesures concernent les pharmaciens ?
- Cancers féminins : des voies de traitements prometteuses
- Vitamine A Blache 15 000 UI/g : un remplaçant pour Vitamine A Dulcis
