Rémunération officinale : protocole d’accord en vue ?

Publié le 18 décembre 2013
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Sur la dispensation des génériques, le document paraphé par l’UNCAM et deux syndicats de pharmaciens (FSPF et USPO) lors de la séance de discussion du 11 décembre prévoit la poursuite de la politique de soutien actif du médicament générique en fixant, pour fin 2014, un taux de substitution de 85 % sur le nouveau Répertoire.
Concernant l’honoraire de dispensation pharmaceutique, sa mise en œuvre est partie pour se faire en deux étapes :
– au 1er janvier 2015 : un honoraire de dispensation par boîte de 0,80 € HT, un honoraire complémentaire de 0,50 € HT pour la mise en place de plans de posologie dans le cadre d’ordonnances complexes ;
– au 1er janvier 2016 : l’honoraire de dispensation sera porté à 1 € HT par boîte. Parallèlement à la création de ces honoraires, la marge dégressive lissée sera aménagée.
A terme, les partenaires conventionnels envisagent un honoraire par ordonnance afin de déconnecter davantage la rémunération officinale des volumes des médicaments délivrés.
Le point d’étape prévoit également le déploiement des missions des pharmaciens pour améliorer l’accompagnement des patients, plus particulièrement les patients asthmatiques et ceux bénéficiant de traitements à risque de mésusage (traitement de substitution aux opiacés).
Si la FSPF salue ce « tournant historique » qui permettrait « de faire basculer lors de la première étape 37 % de la rémunération sous forme d’honoraires et à la deuxième 48 % », l’USPO déclare avoir obtenu que les conditions d’application de l’article 49 du PLFSS 2014 (remises sur les génériques) soient arbitrées avant toute signature d’un avenant conventionnel sur la rémunération. Gilles Bonnefond, président du syndicat, réclame toujours un contrat pluriannuel sur l’évolution de la marge avec l’État.
Quant à l’UNPF, elle exclut « d’engager l’ensemble de la profession dans un texte qui prévoit un honoraire lié à la boîte, une rémunération nulle pour les médicaments supérieurs à 850 € et 37 % de la marge sous forme d’honoraires, en contradiction complète avec la convention pharmaceutique signée en 2012 ».









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