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Précisions
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Publié le 5 décembre 2009
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Concernant le renouvellement de pilule avec une ordonnance périmée (voir Le Moniteur n° 2796), l’article 89 de la loi HPST précise que lorsque la durée de validité d’une ordonnance de contraceptifs oraux datant de moins d’un an est expirée, le pharmacien peut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement s’ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre de la Santé après avis de l’Afssaps, pour une durée supplémentaire non renouvelable de 6 mois. Cette liste n’est toutefois pas établie à l’heure actuelle.
Source : article 89 de la loi HPST.
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