Pour la délivrance des médicaments soumis à une prescription initiale hospitalière et renouvelable tous les mois par un médecin de ville, doit-on trouver sur l’ordonnance initiale la mention du délai au terme duquel la prescription initiale devient caduque ? Dans le cas où cette mention est absente, le médecin de ville peut-il renouveler la prescription pour une annnée ?

Réponse : les médicaments à prescription initiale hospitalière ne peuvent faire l’objet d’une prescription de ville uniquement en renouvellement. Il s’agit alors de la rédaction d’une nouvelle ordonnance par un autre prescripteur que celui de la prescription initiale hospitalière, au vu de la prescription initiale. Un délai au terme duquel la prescription initiale devient caduque peut être fixé par l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans ce cas, cette mention doit être portée sur l’ordonnance comme le stipule l’alinéa 4 de l’article R.5132-3 du Code de la santé publique : la prescription indique « pour un médicament classé dans la catégorie des médicaments à prescription initiale hospitalière, la date à laquelle un nouveau diagnostic est effectué lorsque l’autorisation de mise sur le marché ou l’autorisation temporaire d’utilisation le prévoit ».

Lorsque cette mention est absente, le médecin de ville prescripteur du renouvellement et le pharmacien dispensateur du traitement doivent alors vérifier, au préalable, le délai de validité de l’ordonnance initiale hospitalière fixé par l’AMM du médicament concerné. Ce délai, lorsqu’il est prévu, n’est pas nécessairement d’un an. Pour exemple, une prescription initiale hospitalière de Cellcept 1 g/5 ml suspension buvable est valable 6 mois ; celle de Neulasta 6 mg solution injectable, 3 mois et celle de Reyataz 150 mg en gélule, 1 an. En l’absence de délai de validité, l’ordonnance initiale hospitalière peut être renouvelée sans limite par un médecin de ville. C’est le cas de la Méthadone sirop.

Sources : Code de la santé publique, meddispar