Les ordonnances étrangères

Identifier d’emblée la provenance de l’ordonnance en se posant la question : « De quel pays le médecin prescripteur est-il ressortissant ? »

Si le médecin prescripteur est établi dans un pays de l’Union européenne

• L’ordonnance peut être exécutée dans le respect des règles de dispensation qui s’imposent en France, notamment en ce qui concerne la législation sur les produits stupéfiants et assimilés.

• Comme pour n’importe quelle autre ordonnance, contrôler sa régularité et vérifier les mentions obligatoires : l’identité du patient, la qualification (ou le titre), les coordonnées et la signature du prescripteur, la date et la durée de validité de la prescription, le nom de la spécialité prescrite et sa posologie.

• En cas d’irrégularité identifiée (par exemple, prescription caduque), l’ordonnance ne sera pas honorée, sauf si l’intérêt de la santé du patient exige une délivrance urgente.

• Si la spécialité prescrite n’existe pas en France, rechercher son équivalent thérapeutique, par exemple dans la base internationale Merck Index (www.rsc.org/merck-index).

• Vérifier la bonne compréhension des conseils donnés au patient. Le cas échéant, retranscrire les explications nécessaires au bon usage du médicament sur une fiche remise au patient comportant les coordonnées de l’officine.

• Si le patient est muni d’une carte européenne d’assurance-maladie, il ne réglera que le ticket modérateur.

Si le médecin prescripteur est établi dans un pays hors Union européenne

• Il n’existe pas de consensus sur la conduite à tenir face à une telle ordonnance. Ce qu’il faut savoir afin d’agir en pleine connaissance : selon le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, l’ordonnance ne peut être exécutée en raison notamment de l’impossibilité pratique de contrôler l’authenticité et l’exactitude des mentions portées sur la prescription. L’Ordre fonde sa position sur les règles d’harmonisation et de reconnaissance mutuelle des diplômes de médecin limitées à l’Europe.

Selon le Conseil d’Etat, il n’est pas interdit de délivrer une ordonnance émanant d’un médecin étranger hors Union européenne. Le Conseil d’Etat estime que les conditions d’exercice de la profession de médecin en France ne régissent pas les obligations des pharmaciens en matière de délivrance.

• Si vous décidez de délivrer les médicaments prescrits, l’analyse critique de l’ordonnance sera rigoureusement faite. Un double contrôle, par un autre collègue, permettra de sécuriser la délivrance.

• Remettre au patient une facture afin qu’il effectue dans son pays les démarches nécessaires pour obtenir un éventuel remboursement.

• En cas de refus de la délivrance, orienter le patient vers un médecin autorisé en indiquant par écrit plusieurs coordonnées. Ce refus doit céder lorsque l’intérêt de la santé du patient exige une délivrance urgente.

À SAVOIR

• Dépister les trafics illégaux: certaines ordonnances étrangères peuvent dissimuler un trafic de médicaments de la France vers l’étranger. Le caractère systématique est un signe qui doit alerter l’équipe officinale. De telles pratiques répréhensibles ont déjà généré une pénurie de certaines spécialités sur le territoire national. Eu égard à l’enjeu économique, l’équipe officinale doit refuser la dispensation.

• « My tailor is rich » : les salariés, qui utilisent régulièrement au comptoir une langue étrangère, ont droit à un bonus fixé à 8 % du salaire minimum conventionnel (+ 4 % par langue supplémentaire).